P 11 Copie de mandat prohibitoire instée par le procureur de l'Abbaye de Saint-Maurice, il interdit de faire aucun chemin ni sentier sur les possessions de l'Abbaye de Salaz; il interdit tout voisinage au mur neuf du verger, ni de passer par les vignes en temps de fleur jusqu'à la fin des vendange

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 11
Titre:Copie de mandat prohibitoire instée par le procureur de l'Abbaye de Saint-Maurice, il interdit de faire aucun chemin ni sentier sur les possessions de l'Abbaye de Salaz; il interdit tout voisinage au mur neuf du verger, ni de passer par les vignes en temps de fleur jusqu'à la fin des vendanges, sans l'autorisation de l'abbé, chaque contravention passible de 10 florins d'amende; le justicier d'Antagne déclare que le Dizain prétend avoir passage par une vigne; il fait mention d'un jussier et d'un petit sentier.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.juin
 

Descripteurs

Entrées:  ABBE (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  PEINE (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  VENDANGE (Matières\V)
  VERGER (Matières\V)
  VIGNE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138884
 

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