P 9 Acte judiciaire. \ Sentence gouvernale pour les sieurs députés du dixain de Chesières à cause d'une issue à la Fin de la Crêtalaz; Jean Dormond et François Durand sont pris en défaut; il devaient maintenir la Délèze (porte à claire voie); le procès a été assez mal intenté par le dizain, cepen

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 9
Titre:Acte judiciaire.
Sentence gouvernale pour les sieurs députés du dixain de Chesières à cause d'une issue à la Fin de la Crêtalaz; Jean Dormond et François Durand sont pris en défaut; il devaient maintenir la Délèze (porte à claire voie); le procès a été assez mal intenté par le dizain, cependant frais compensés.
Dates:1713 - 1713
Période de création:1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

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