A 2è volume Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Mémoire de la Municipalité d'Ollon au tribunal d'appel; procès de Jean-Guillaume Jouvenat, lequel accusait la Municipalité de crime de faux; c'est lui même qui a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 2è volume
Titre:Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal.
Mémoire de la Municipalité d'Ollon au tribunal d'appel; procès de Jean-Guillaume Jouvenat, lequel accusait la Municipalité de crime de faux; c'est lui même qui a dirigé mal ses affaires et qui avait été interdit pour inconduite; 15 citoyens étaient appelés à présider à tous les intérêts de la Commune.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  CRIME (Matières\C)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION DE L'EXECUTIF COMMUNAL (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL, PUIS DE LA MUNICIPALITE (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138691
 

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