A 31 Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Proclamation et décret des Conseils législatifs au peuple de l'Helvétie, au nom de la République une et indivisible; Le Directoire suisse est dissous dès le 7 janvier; l

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $A 30 Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Contestations entre Municipalité et particuliers, devront être portées devant le sous-préfet., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)$ A 30 Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Contestations entre Municipalité et particuliers, devront être portées devant le sous-préfet., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $A 31 Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Proclamation et décret des Conseils législatifs au peuple de l'Helvétie, au nom de la République une et indivisible; Le Directoire suisse est dissous dès le 7 janvier; l$ A 31 Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Proclamation et décret des Conseils législatifs au peuple de l'Helvétie, au nom de la République une et indivisible; Le Directoire suisse est dissous dès le 7 janvier; l
      - $A 32 Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Inventaire des 129 ou 133 créances de la Commune à cette date, pour une somme de 68101 francs de dix batz, avec onze registre, six plans et sept cottets., 1803 (Indéterm$ A 32 Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Inventaire des 129 ou 133 créances de la Commune à cette date, pour une somme de 68101 francs de dix batz, avec onze registre, six plans et sept cottets., 1803 (Indéterm

Zone d'identification
Cote:	A 31
Titre:	Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. Proclamation et décret des Conseils législatifs au peuple de l'Helvétie, au nom de la République une et indivisible; Le Directoire suisse est dissous dès le 7 janvier; la constitution helvétique n'est point adaptée à nos besoins, on est las, et l'Etat ne peut supporter les frais de la foule d'employé qu'elle établit; la guerre a du reste accumulé sur notre Patrie une foule de maux; une nouvelle Constitution sera établie.
Dates:	1800 - 1800
Période de création:	1800
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds