U 205 Affaires judiciaires. \ Après l'injonction d'un mandat baillival, la noble Bourgeoisie de La Tour-de-Peilz atteste qu'elle a établi un garde salarié "pour surveiller et vigiler sur ses possessions des Isles et du Fort". \ Est cité en toutes lettres le Serment et cahier des charges du garde

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 204 Affaires judiciaires. \ Par le canal de Richard Samuel Jaquemin, châtelain de la Paroisse de Noville, le curial Rosset de Veytaux interdit à quiconque de passer sur une chaussée de son Domaine des Grangettes, chaussée prenant "dès le bas de la Fin à son bâtiment". \ De même interdiction à$ U 204 Affaires judiciaires. \ Par le canal de Richard Samuel Jaquemin, châtelain de la Paroisse de Noville, le curial Rosset de Veytaux interdit à quiconque de passer sur une chaussée de son Domaine des Grangettes, chaussée prenant "dès le bas de la Fin à son bâtiment". \ De même interdiction à
      - $U 205 Affaires judiciaires. \ Après l'injonction d'un mandat baillival, la noble Bourgeoisie de La Tour-de-Peilz atteste qu'elle a établi un garde salarié "pour surveiller et vigiler sur ses possessions des Isles et du Fort". \ Est cité en toutes lettres le Serment et cahier des charges du garde$ U 205 Affaires judiciaires. \ Après l'injonction d'un mandat baillival, la noble Bourgeoisie de La Tour-de-Peilz atteste qu'elle a établi un garde salarié "pour surveiller et vigiler sur ses possessions des Isles et du Fort". \ Est cité en toutes lettres le Serment et cahier des charges du garde
      - $U 206 Affaires judiciaires. \ Par l'intermédiaire du gouverneur Beat Emanuel Tscharner, la Commission des digues du Rhône, représentée par Benjamin Chausson, cite à comparaître Gabriel Perret, de Montreux, parce qu'il n'a pas réglé les contributions qu'il doit comme propriétaire dans le confin de$ U 206 Affaires judiciaires. \ Par l'intermédiaire du gouverneur Beat Emanuel Tscharner, la Commission des digues du Rhône, représentée par Benjamin Chausson, cite à comparaître Gabriel Perret, de Montreux, parce qu'il n'a pas réglé les contributions qu'il doit comme propriétaire dans le confin de

Zone d'identification
Cote:	U 205
Titre:	Affaires judiciaires. Après l'injonction d'un mandat baillival, la noble Bourgeoisie de La Tour-de-Peilz atteste qu'elle a établi un garde salarié "pour surveiller et vigiler sur ses possessions des Isles et du Fort". Est cité en toutes lettres le Serment et cahier des charges du garde. Le 23 mars 1797, à Chessel, ce garde est désigné en la personne de Pierre Creps, habitant à Noville. Pièce signée C. Balmat.
Dates:	1797 - 1797
Période de création:	1797
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds