U 204 Affaires judiciaires. \ Par le canal de Richard Samuel Jaquemin, châtelain de la Paroisse de Noville, le curial Rosset de Veytaux interdit à quiconque de passer sur une chaussée de son Domaine des Grangettes, chaussée prenant "dès le bas de la Fin à son bâtiment". \ De même interdiction à

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 204
Titre:Affaires judiciaires.
Par le canal de Richard Samuel Jaquemin, châtelain de la Paroisse de Noville, le curial Rosset de Veytaux interdit à quiconque de passer sur une chaussée de son Domaine des Grangettes, chaussée prenant "dès le bas de la Fin à son bâtiment".
De même interdiction à quiconque de "couper aucun lien, ni bois à son haye du pré de la Fin de Cort".
Signé : Jaquemin châtelain.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CANAL (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  INTERDICTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAROISSE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

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