U 206 Affaires judiciaires. \ Par l'intermédiaire du gouverneur Beat Emanuel Tscharner, la Commission des digues du Rhône, représentée par Benjamin Chausson, cite à comparaître Gabriel Perret, de Montreux, parce qu'il n'a pas réglé les contributions qu'il doit comme propriétaire dans le confin de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 205 Affaires judiciaires. \ Après l'injonction d'un mandat baillival, la noble Bourgeoisie de La Tour-de-Peilz atteste qu'elle a établi un garde salarié "pour surveiller et vigiler sur ses possessions des Isles et du Fort". \ Est cité en toutes lettres le Serment et cahier des charges du garde$ U 205 Affaires judiciaires. \ Après l'injonction d'un mandat baillival, la noble Bourgeoisie de La Tour-de-Peilz atteste qu'elle a établi un garde salarié "pour surveiller et vigiler sur ses possessions des Isles et du Fort". \ Est cité en toutes lettres le Serment et cahier des charges du garde
      - $U 206 Affaires judiciaires. \ Par l'intermédiaire du gouverneur Beat Emanuel Tscharner, la Commission des digues du Rhône, représentée par Benjamin Chausson, cite à comparaître Gabriel Perret, de Montreux, parce qu'il n'a pas réglé les contributions qu'il doit comme propriétaire dans le confin de$ U 206 Affaires judiciaires. \ Par l'intermédiaire du gouverneur Beat Emanuel Tscharner, la Commission des digues du Rhône, représentée par Benjamin Chausson, cite à comparaître Gabriel Perret, de Montreux, parce qu'il n'a pas réglé les contributions qu'il doit comme propriétaire dans le confin de
      - $U 207 B Affaires judiciaires. \ A) Le gouverneur Beat Emanuel Tshcarner cite à comparaître, à la demande de Benjamin Chausson, commissaire des digues du Rhône rière Noville et Rennaz, Jean-François et Jean-Pierre Chessé (Chessex), de Tarritet rière Montreux, parce qu'ils n'ont pas réglé leurs con$ U 207 B Affaires judiciaires. \ A) Le gouverneur Beat Emanuel Tshcarner cite à comparaître, à la demande de Benjamin Chausson, commissaire des digues du Rhône rière Noville et Rennaz, Jean-François et Jean-Pierre Chessé (Chessex), de Tarritet rière Montreux, parce qu'ils n'ont pas réglé leurs con

Zone d'identification
Cote:	U 206
Titre:	Affaires judiciaires. Par l'intermédiaire du gouverneur Beat Emanuel Tscharner, la Commission des digues du Rhône, représentée par Benjamin Chausson, cite à comparaître Gabriel Perret, de Montreux, parce qu'il n'a pas réglé les contributions qu'il doit comme propriétaire dans le confin des Jonnayres, rière Rennaz. Gabriel Vincent Perret y obtempère par sa signature, le 13 juin 1797.
Dates:	1797 - 1797
Période de création:	1797
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds