U 156 Affaires judiciaires. \ Par mandat gouvernal de Loys de Bonstetten, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, la veuve de feu le lieutenant gouvernal Guillard, châtelain, s'oppose aux travaux que veulent faire Noville et Rennaz diminuant les eaux qui "font aller" ses moulins. \ Le Barbotin, en

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 155 Affaires judiciaires. \ Le conseiller Dufour, d'Aigle, ancien curial de Noville, réclame dudit Noville, le paiement des émoluments et frais qui lui sont dûs., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 155 Affaires judiciaires. \ Le conseiller Dufour, d'Aigle, ancien curial de Noville, réclame dudit Noville, le paiement des émoluments et frais qui lui sont dûs., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 156 Affaires judiciaires. \ Par mandat gouvernal de Loys de Bonstetten, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, la veuve de feu le lieutenant gouvernal Guillard, châtelain, s'oppose aux travaux que veulent faire Noville et Rennaz diminuant les eaux qui "font aller" ses moulins. \ Le Barbotin, en$ U 156 Affaires judiciaires. \ Par mandat gouvernal de Loys de Bonstetten, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, la veuve de feu le lieutenant gouvernal Guillard, châtelain, s'oppose aux travaux que veulent faire Noville et Rennaz diminuant les eaux qui "font aller" ses moulins. \ Le Barbotin, en
      - $U 157 Affaires judiciaires. \ Problème de la contribution que les "gens du dehors ou étrangers" ayant des fonds rière Noville et Rennaz doivent payer et fournir pour la réparation des grands chemins., 1752 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 157 Affaires judiciaires. \ Problème de la contribution que les "gens du dehors ou étrangers" ayant des fonds rière Noville et Rennaz doivent payer et fournir pour la réparation des grands chemins., 1752 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 156
Titre:	Affaires judiciaires. Par mandat gouvernal de Loys de Bonstetten, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, la veuve de feu le lieutenant gouvernal Guillard, châtelain, s'oppose aux travaux que veulent faire Noville et Rennaz diminuant les eaux qui "font aller" ses moulins. Le Barbotin, en ce cas, ne communiquerait plus avec le Bay.
Dates:	1752 - 1752
Période de création:	1752
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds