U 155 Affaires judiciaires. \ Le conseiller Dufour, d'Aigle, ancien curial de Noville, réclame dudit Noville, le paiement des émoluments et frais qui lui sont dûs., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 154 Affaires judiciaires. \ Mandats de Louys de Bonstetten, gouverneur d'Aigle, concernant le cours du Bay qui ne doit pas être gonflé par l'eau du Barbotin que ceux de Noville et de Rennaz y laissent entrer., 1751-1752 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 154 Affaires judiciaires. \ Mandats de Louys de Bonstetten, gouverneur d'Aigle, concernant le cours du Bay qui ne doit pas être gonflé par l'eau du Barbotin que ceux de Noville et de Rennaz y laissent entrer., 1751-1752 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 155 Affaires judiciaires. \ Le conseiller Dufour, d'Aigle, ancien curial de Noville, réclame dudit Noville, le paiement des émoluments et frais qui lui sont dûs., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 155 Affaires judiciaires. \ Le conseiller Dufour, d'Aigle, ancien curial de Noville, réclame dudit Noville, le paiement des émoluments et frais qui lui sont dûs., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 156 Affaires judiciaires. \ Par mandat gouvernal de Loys de Bonstetten, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, la veuve de feu le lieutenant gouvernal Guillard, châtelain, s'oppose aux travaux que veulent faire Noville et Rennaz diminuant les eaux qui "font aller" ses moulins. \ Le Barbotin, en$ U 156 Affaires judiciaires. \ Par mandat gouvernal de Loys de Bonstetten, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, la veuve de feu le lieutenant gouvernal Guillard, châtelain, s'oppose aux travaux que veulent faire Noville et Rennaz diminuant les eaux qui "font aller" ses moulins. \ Le Barbotin, en

Zone d'identification
Cote:	U 155
Titre:	Affaires judiciaires. Le conseiller Dufour, d'Aigle, ancien curial de Noville, réclame dudit Noville, le paiement des émoluments et frais qui lui sont dûs.
Dates:	1751 - 1751
Période de création:	1751
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds