U 157 Affaires judiciaires. \ Problème de la contribution que les "gens du dehors ou étrangers" ayant des fonds rière Noville et Rennaz doivent payer et fournir pour la réparation des grands chemins., 1752 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 157
Titre:Affaires judiciaires.
Problème de la contribution que les "gens du dehors ou étrangers" ayant des fonds rière Noville et Rennaz doivent payer et fournir pour la réparation des grands chemins.
Dates:1752 - 1752
Période de création:1752
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:décembre. Anciennes cotes : S 7 à S 11.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134669
 

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