U 20 Affaires judiciaires. \ Relevé de décisions souveraines touchant les basties du Rhône, le tout en liaison avec la jouissance des bois et pâturages communs entre Villeneuve et Noville,., 1535-1764 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 19 Affaires judiciaires. \ Procès-verbal de comparution en la cour d'Aigle, sous le gouverneur noble Anthoynoz Tillier, de "Mauris Trollieuz et Francoy Favre (c, sic) scindiques de Noville, assistés de quelques autres, demandant une visite et taxe des "bastie par eulx faictes en la rive du Rosn$ U 19 Affaires judiciaires. \ Procès-verbal de comparution en la cour d'Aigle, sous le gouverneur noble Anthoynoz Tillier, de "Mauris Trollieuz et Francoy Favre (c, sic) scindiques de Noville, assistés de quelques autres, demandant une visite et taxe des "bastie par eulx faictes en la rive du Rosn
      - $U 20 Affaires judiciaires. \ Relevé de décisions souveraines touchant les basties du Rhône, le tout en liaison avec la jouissance des bois et pâturages communs entre Villeneuve et Noville,., 1535-1764 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 20 Affaires judiciaires. \ Relevé de décisions souveraines touchant les basties du Rhône, le tout en liaison avec la jouissance des bois et pâturages communs entre Villeneuve et Noville,., 1535-1764 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 21 Affaires judiciaires. \ Longue procédure entre Nycoz Vicent Beney et Jaques Mauczon (cz se prononçait comme ss; ce patronyme est ensuite écrit Masson) de la paroisse de Montreux, réclamant la liberté de pâturer sur le territoire de Noville, et la communauté de Noville s'y opposant. \ Avec l$ U 21 Affaires judiciaires. \ Longue procédure entre Nycoz Vicent Beney et Jaques Mauczon (cz se prononçait comme ss; ce patronyme est ensuite écrit Masson) de la paroisse de Montreux, réclamant la liberté de pâturer sur le territoire de Noville, et la communauté de Noville s'y opposant. \ Avec l

Zone d'identification
Cote:	U 20
Titre:	Affaires judiciaires. Relevé de décisions souveraines touchant les basties du Rhône, le tout en liaison avec la jouissance des bois et pâturages communs entre Villeneuve et Noville,.
Dates:	1535 - 1764
Période de création:	1535 - 1764
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds