U 21 Affaires judiciaires. \ Longue procédure entre Nycoz Vicent Beney et Jaques Mauczon (cz se prononçait comme ss; ce patronyme est ensuite écrit Masson) de la paroisse de Montreux, réclamant la liberté de pâturer sur le territoire de Noville, et la communauté de Noville s'y opposant. \ Avec l

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 20 Affaires judiciaires. \ Relevé de décisions souveraines touchant les basties du Rhône, le tout en liaison avec la jouissance des bois et pâturages communs entre Villeneuve et Noville,., 1535-1764 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 20 Affaires judiciaires. \ Relevé de décisions souveraines touchant les basties du Rhône, le tout en liaison avec la jouissance des bois et pâturages communs entre Villeneuve et Noville,., 1535-1764 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 21 Affaires judiciaires. \ Longue procédure entre Nycoz Vicent Beney et Jaques Mauczon (cz se prononçait comme ss; ce patronyme est ensuite écrit Masson) de la paroisse de Montreux, réclamant la liberté de pâturer sur le territoire de Noville, et la communauté de Noville s'y opposant. \ Avec l$ U 21 Affaires judiciaires. \ Longue procédure entre Nycoz Vicent Beney et Jaques Mauczon (cz se prononçait comme ss; ce patronyme est ensuite écrit Masson) de la paroisse de Montreux, réclamant la liberté de pâturer sur le territoire de Noville, et la communauté de Noville s'y opposant. \ Avec l
      - $U 22 Affaires judiciaires. \ Sentence d'Antoine Tillier, gouverneur d'Aigle, sur un différend opposant Franscoy du Crest et Jehan Frignaud, de Montreux, possesseurs du lieu appelé "en la Faraz", rière Noville, à la communauté de Noville, parce que leur pré a été pâturé; ils réclament des dédommag$ U 22 Affaires judiciaires. \ Sentence d'Antoine Tillier, gouverneur d'Aigle, sur un différend opposant Franscoy du Crest et Jehan Frignaud, de Montreux, possesseurs du lieu appelé "en la Faraz", rière Noville, à la communauté de Noville, parce que leur pré a été pâturé; ils réclament des dédommag

Zone d'identification
Cote:	U 21
Titre:	Affaires judiciaires. Longue procédure entre Nycoz Vicent Beney et Jaques Mauczon (cz se prononçait comme ss; ce patronyme est ensuite écrit Masson) de la paroisse de Montreux, réclamant la liberté de pâturer sur le territoire de Noville, et la communauté de Noville s'y opposant. Avec les ans, les contestants ne sont naturellement plus les mêmes personnes, mais les ayants droit successifs.
Dates:	1536 - 1609
Période de création:	1536 - 1609
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds