U 19 Affaires judiciaires. \ Procès-verbal de comparution en la cour d'Aigle, sous le gouverneur noble Anthoynoz Tillier, de "Mauris Trollieuz et Francoy Favre (c, sic) scindiques de Noville, assistés de quelques autres, demandant une visite et taxe des "bastie par eulx faictes en la rive du Rosn

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 19
Titre:Affaires judiciaires.
Procès-verbal de comparution en la cour d'Aigle, sous le gouverneur noble Anthoynoz Tillier, de "Mauris Trollieuz et Francoy Favre (c, sic) scindiques de Noville, assistés de quelques autres, demandant une visite et taxe des "bastie par eulx faictes en la rive du Rosne".
Les jurés ont fait la visite et taxé les travaux à 260 florins de Savoie.
Donné à Noville "chié" les héritiers de Thodelloz de Chastellain.
Levé par Jaques Cornyollier notaire sur les protocoles de son père, feu Jehan Cornyollier.
Dates:1534 - 1534
Période de création:1534
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134508
 

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