U 12 Affaires judiciaires. \ Sentence passée à la Villeneuve de Chillon, dans la maison des héritiers de Ludovicus Oguesii, sur un différend survenu entre les hommes de la paroisse de la Villeneuve de Chillon d'une part, et ceux de Noville et Crebelley d'une seconde part, et ceux de Roche et de C

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 11 Affaires judiciaires. \ Leurs Excellences de Berne tranchent un différend entre Villeneuve et Noville, relativement aux droits de pâturage commun et à l'inalpe, ainsi qu'à la coupe des bois. \ Le dossier comprend : A) un original sur parchemin, en latin, marqué : 07 (abîmé). \ B) copie tra$ U 11 Affaires judiciaires. \ Leurs Excellences de Berne tranchent un différend entre Villeneuve et Noville, relativement aux droits de pâturage commun et à l'inalpe, ainsi qu'à la coupe des bois. \ Le dossier comprend : A) un original sur parchemin, en latin, marqué : 07 (abîmé). \ B) copie tra
      - $U 12 Affaires judiciaires. \ Sentence passée à la Villeneuve de Chillon, dans la maison des héritiers de Ludovicus Oguesii, sur un différend survenu entre les hommes de la paroisse de la Villeneuve de Chillon d'une part, et ceux de Noville et Crebelley d'une seconde part, et ceux de Roche et de C$ U 12 Affaires judiciaires. \ Sentence passée à la Villeneuve de Chillon, dans la maison des héritiers de Ludovicus Oguesii, sur un différend survenu entre les hommes de la paroisse de la Villeneuve de Chillon d'une part, et ceux de Noville et Crebelley d'une seconde part, et ceux de Roche et de C
      - $U 13 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communautés de toute la paroisse d'Aigle d'une part, et les gens de la paroisse de Chessel d'autre part. \ Différend relatif aux pâturages et à l'abattage des bois aux lieuxdits "des Asdoz de l'Epiney" et les Iles (insulas) jusqu'au pont et terrau$ U 13 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communautés de toute la paroisse d'Aigle d'une part, et les gens de la paroisse de Chessel d'autre part. \ Différend relatif aux pâturages et à l'abattage des bois aux lieuxdits "des Asdoz de l'Epiney" et les Iles (insulas) jusqu'au pont et terrau

Zone d'identification
Cote:	U 12
Titre:	Affaires judiciaires. Sentence passée à la Villeneuve de Chillon, dans la maison des héritiers de Ludovicus Oguesii, sur un différend survenu entre les hommes de la paroisse de la Villeneuve de Chillon d'une part, et ceux de Noville et Crebelley d'une seconde part, et ceux de Roche et de Chambon d'une troisième part, à cause des pâquerages et des monts. Présents : noble Pierre de Beaufort, capitaine de Chillon pour le duc de Savoie; noble Nicolas de Graffenried, gouverneur d'Aigle, Ollon, Bex et des Ormonts; les trois syndics représentant Noville qui sont Petrus Castellani, Petrus Burnet et Mauricius Rosserodi, ainsi que Johannes Perryn, Jacobus Curnylliat, Johannes Vuarney, Theodolus Castellani et Johannes Sauczaz de la paroisse de Noville. Il est stipulé, entre autres, que si les animaux de ceux de Noville passent sur la rive droite de l'Eau Froide, ceux de Villeneuve ne doivent pas les saisir, mais doivent les conduire aimablement (graciose conducere) sur l'autre rive, sans les battre (verberare) et ans les amender. Ils ont aussi droit de compâturage sur les montagnes de Montere (ce doit être Monterel), d'Aveneyre, d'Ayerne et de Follyou (=Folliau).
Dates:	1512 - 1512
Période de création:	1512
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds