U 13 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communautés de toute la paroisse d'Aigle d'une part, et les gens de la paroisse de Chessel d'autre part. \ Différend relatif aux pâturages et à l'abattage des bois aux lieuxdits "des Asdoz de l'Epiney" et les Iles (insulas) jusqu'au pont et terrau

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 13
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre les communautés de toute la paroisse d'Aigle d'une part, et les gens de la paroisse de Chessel d'autre part.
Différend relatif aux pâturages et à l'abattage des bois aux lieuxdits "des Asdoz de l'Epiney" et les Iles (insulas) jusqu'au pont et terrau (terrale) appelé "Teylaz", près de Chessel.
Tout un cahier en papier, citant les différents témoignages, dont celui de Petrus Burnet de Noville, septuagénaire.
Dates:1512 - 1512
Période de création:1512
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PAROISSE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TEMOIGNAGE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134502
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961