E 148 Droits communaux. \ A Noville : autorisation d'achat d'immeubles à faire par la commune de Noville. \ Propriétaires concernés : Pierre Dumusque, Mme Veuve Rosset-Pilet, Emile Dumusque. \ Signatures du Président et du Secrétaire du Conseil général. \ Avec trois extraits de cadastre., 1902

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 148
Titre:Droits communaux.
A Noville : autorisation d'achat d'immeubles à faire par la commune de Noville.
Propriétaires concernés : Pierre Dumusque, Mme Veuve Rosset-Pilet, Emile Dumusque.
Signatures du Président et du Secrétaire du Conseil général.
Avec trois extraits de cadastre.
Dates:1902 - 1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CADASTRE (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  REGISTRE CADASTRAL (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134254
 

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