E 147 Droits communaux. \ A Noville : convention d'engagement du taupier de la commune de Noville qui sera le citoyen Albert Moret, à Bourg-Saint-Pierre. \ 7 mois par année. \ Traitement : 110 francs par mois de travail., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 146 Droits communaux. \ Samuel, Marie et Elisa Althaus, à Crebelley, accordent à la commune de Noville un droit de passage pour une canalisation devant recevoir les eaux pluviales et les égouts du "puits dit puits couvert" sur leur propriété "Es Verney"., 1899 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 146 Droits communaux. \ Samuel, Marie et Elisa Althaus, à Crebelley, accordent à la commune de Noville un droit de passage pour une canalisation devant recevoir les eaux pluviales et les égouts du "puits dit puits couvert" sur leur propriété "Es Verney"., 1899 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 147 Droits communaux. \ A Noville : convention d'engagement du taupier de la commune de Noville qui sera le citoyen Albert Moret, à Bourg-Saint-Pierre. \ 7 mois par année. \ Traitement : 110 francs par mois de travail., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 147 Droits communaux. \ A Noville : convention d'engagement du taupier de la commune de Noville qui sera le citoyen Albert Moret, à Bourg-Saint-Pierre. \ 7 mois par année. \ Traitement : 110 francs par mois de travail., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 148 Droits communaux. \ A Noville : autorisation d'achat d'immeubles à faire par la commune de Noville. \ Propriétaires concernés : Pierre Dumusque, Mme Veuve Rosset-Pilet, Emile Dumusque. \ Signatures du Président et du Secrétaire du Conseil général. \ Avec trois extraits de cadastre., 1902$ E 148 Droits communaux. \ A Noville : autorisation d'achat d'immeubles à faire par la commune de Noville. \ Propriétaires concernés : Pierre Dumusque, Mme Veuve Rosset-Pilet, Emile Dumusque. \ Signatures du Président et du Secrétaire du Conseil général. \ Avec trois extraits de cadastre., 1902

Zone d'identification
Cote:	E 147
Titre:	Droits communaux. A Noville : convention d'engagement du taupier de la commune de Noville qui sera le citoyen Albert Moret, à Bourg-Saint-Pierre. 7 mois par année. Traitement : 110 francs par mois de travail.
Dates:	1901 - 1901
Période de création:	1901
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds