E 149 Droits communaux. \ Echange entre la commune de Noville et François-Eugène Favrod, domicilié à Noville, afin d'assurer la correction du chemin public tendant du village de Noville aux flachères appartenant à la commune de Noville, sise au "Gros Marais". \ A Noville. \ Notaire : Edouard De

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 149
Titre:Droits communaux.
Echange entre la commune de Noville et François-Eugène Favrod, domicilié à Noville, afin d'assurer la correction du chemin public tendant du village de Noville aux flachères appartenant à la commune de Noville, sise au "Gros Marais".
A Noville.
Notaire : Edouard Delay.
Dates:1902 - 1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  CHEMIN (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134255
 

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