M 58, 2368 Pronociation arbitrale. \ Hôpital. \ Louis Challet et Jaques Gaudin, ci-devant procureurs et commissaires généraux du Pays de Vaud, rendent une prononciation arbitrale entre Georges Cornaz alias Cheres, recteur de l'hôpital de Moudon, d'une, et Jean Philippon, de Moudon, et Antoine so

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 2368
Titre:Pronociation arbitrale.
Hôpital.
Louis Challet et Jaques Gaudin, ci-devant procureurs et commissaires généraux du Pays de Vaud, rendent une prononciation arbitrale entre Georges Cornaz alias Cheres, recteur de l'hôpital de Moudon, d'une, et Jean Philippon, de Moudon, et Antoine son fils, de l'autre, le premier réclamant à ces derniers une cense de 2 sous et 3 coupes de tiers froment avec les arrérages en vertu de 3 reconnaissances faites ci-devant, l'une par feu Antoine Greschon, l'autre par Roz Vionnet (notaire Jean Landri) et la troisième par feu Pierre, ffeu Roz Vionnet (notaire Nicod Escoffey), commissaire de l'hôpital, à cause d'un chesal de maison ou de grange avec curtine et curtil devant, sis au Mont de Tholes et à cause de 6 autres poses de terre contiguës le long du chemin de Thierrens, devers l'orient et dessous et le chemin de Chapelle-Vaudanne, devers vent, les rées répondant que cette cense n'avait jamais été payée et que les dernières reconnaissances ne le mentionnent pas; les arbitres déclarent après examen des titres et vision locale que l'hôpital a le droit d'exiger cette cense à la forme de la dernière reconnaissance; item, que Jean Philippon gardera 6 poses de franc-alleu et sera quitte de tous les arrérages; quant au laud, il recommande ledit Philippon à la bonne grâce de l'hôpital et de la ville.
Dates:1541 - 1541
Période de création:1541
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CHALET (Matières\C)
  CHESAL (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  FISCALITE (Matières\F)
  FRANC ALLEU (Matières\F)
  FROMENT (Matières\F)
  GRANGE (Matières\G)
  HOPITAL (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  LOD (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  RECTEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN A BATIR (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=132654
 

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