M 58, 2113 Prononcé arbitrale. \ Chapelle de St-Eloi. \ Jaques Catellan, donzel, d'Estavayer, et châtelain de Moudon, déclare que le samedi après la St-Barnabé 1513 dom Jaques Frachat, recteur de St-Eloi, a déposé une plainte aux mains de François Dupuis, son héraut, contre Claude de Gasel, de M

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 2113
Titre:Prononcé arbitrale.
Chapelle de St-Eloi.
Jaques Catellan, donzel, d'Estavayer, et châtelain de Moudon, déclare que le samedi après la St-Barnabé 1513 dom Jaques Frachat, recteur de St-Eloi, a déposé une plainte aux mains de François Dupuis, son héraut, contre Claude de Gasel, de Moudon, en suite de quoi les parties ont été assignées devant le châtelain le même jour; l'acteur formule sa plainte comme suit : Pierre Banderet, cosandier, demeurant à Moudon et Perissone, sa femme ayant vendu à Rodolphe Paysan alias Johantet, recteur de St-Eloi, sur le pont de la Broye, une cense de 6 sous au prix de 6 livres en donnant pour garant Jaques Vucherens, de Moudon, selon acte de Jaquet Malle, de Moudon, du 6 décembre 1441, et par la suite ledit Claude de Gasel étant entré en possession d'une partie des biens dudit Jaques Vucherens, assavoir d'un pré au Fey, le susdit acteur réclame du rée ou l'abandon de la possession avec paiement des arrérages ou la reconnaissance de la cense, outre les frais, sur quoi le défenseur demande un premier délai qui lui est accordé jusqu'au samedi après la St-Jean-Baptiste; le délai est continué par le héraut à cause des vacances des moissons jusqu'au samedi après la St-Barthélemy et de nouveau jusqu'au samedi après la décollation de St-Jean-Baptiste et de nouveau jusqu'au samedi après la Nativité de la Vierge, auquel jour la cause est jugée par le châtelain en l'absence du défenseur; la cour, composée des nobles Guillaume Espaz et Jaques Cerjat et des provides Rodolphe Demierre, Jean Gaule, Antoine Delacour et Boniface Bridel et plusieurs autres, adjuge au plaignant le passement demandé.
Dates:1513 - 1513
Période de création:1513
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BANNERET (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CENS (Matières\C)
  CHAPELLE (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONGE (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LOISIRS (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAYSAN (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PLAINTE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECOLTE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  RECTEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAIL (Matières\T)
  Moudon (Lieux\M)
  VACANCES (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=132399
 

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