M 58, 2009 Différend entre particuliers. \ André de Bruel, seigneur de Montadret, fait savoir que le lundi avant la St-Martin 1502, Jean Nicati, clerc, de Moudon, a porté plainte contre Jean, ffeu Nicod Guillet, de Neyruz, et les parties ont été assignées le même jour; l'acteur expose que ledit f

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 2008 Nomination du recteur. \ Hôpital de la Vierge-Marie. \ Les bourgeois et habitants de Moudon : Louis Cerjat, seigneur de Combremont, Pierre de St-Germain, Rodolphe Demierre, Jean Crespi, Jaques de Bulle, Jaques Valacrest, Jean Nicati, Humbert de Sarandens, Jean Saly, Jean Gaule, Franço$ M 58, 2008 Nomination du recteur. \ Hôpital de la Vierge-Marie. \ Les bourgeois et habitants de Moudon : Louis Cerjat, seigneur de Combremont, Pierre de St-Germain, Rodolphe Demierre, Jean Crespi, Jaques de Bulle, Jaques Valacrest, Jean Nicati, Humbert de Sarandens, Jean Saly, Jean Gaule, Franço
      - $M 58, 2009 Différend entre particuliers. \ André de Bruel, seigneur de Montadret, fait savoir que le lundi avant la St-Martin 1502, Jean Nicati, clerc, de Moudon, a porté plainte contre Jean, ffeu Nicod Guillet, de Neyruz, et les parties ont été assignées le même jour; l'acteur expose que ledit f$ M 58, 2009 Différend entre particuliers. \ André de Bruel, seigneur de Montadret, fait savoir que le lundi avant la St-Martin 1502, Jean Nicati, clerc, de Moudon, a porté plainte contre Jean, ffeu Nicod Guillet, de Neyruz, et les parties ont été assignées le même jour; l'acteur expose que ledit f
      - $M 58, 2009, Annexe Différend entre particuliers. \ André de Bruel, seigneur de Montadret, châtelain de Moudon, fait savoir que le mercredi avant la Conception de la Vierge, à l'instance de Jean Nicati, clerc, de Moudon, et en exécution d'un passement qu'il avait obtenu contre Jean Guillet, le hér$ M 58, 2009, Annexe Différend entre particuliers. \ André de Bruel, seigneur de Montadret, châtelain de Moudon, fait savoir que le mercredi avant la Conception de la Vierge, à l'instance de Jean Nicati, clerc, de Moudon, et en exécution d'un passement qu'il avait obtenu contre Jean Guillet, le hér

Zone d'identification
Cote:	M 58, 2009
Titre:	Différend entre particuliers. André de Bruel, seigneur de Montadret, fait savoir que le lundi avant la St-Martin 1502, Jean Nicati, clerc, de Moudon, a porté plainte contre Jean, ffeu Nicod Guillet, de Neyruz, et les parties ont été assignées le même jour; l'acteur expose que ledit feu Nicod demeurant à Combremont-le-Petit avait reconnu devoir audit Jean Nicati 9 coupes et 1 bichet de froment; item, 2 muids et 6 coupes de seigle; item, 4 coupes d'orge et 6 coupes de pois pour solde de compte des arrérages de cense dus par ledit Nicod, selon acte Rodolphe Jolivet du 2 juillet 1498; or, ledit Nicod avait reconnu tenir pendant 7 ans dès la Pâque dernière dudit Jean Nicati et de sa femme Andy tout le tènement qu'ils ont à Combremont-le-Petit, sous la cense de 2 muids de froment, 2 muids de seigle, un muid d'avoine, 3 coupes de pois et 60 sous, selon acte Rodolphe Jolivet du 2 juillet 1498; ledit Jean Nicati, réclamait dudit Jean Guillet comme bien-tenant de son feu père le paiement de la dette mentionnée ci-dessus avec les arrérages des quatre dernières années, soit 6 muids de froment, 5 muids et 6 coupes de seigle, 3 muids et 3 coupes d'avoine et 9 coupes de pois, ainsi que 15 florins ou bien 12 sous par coupe de froment, 9 sous par coupe de seigle, 8 sous par coupe d'orge, 12 sous par coupe de pois et 18 deniers par coupe d'avoine et autant pour les frais; le rée demande un délai de huit jours pour prendre conseil, ce qui porte au lundi avant la St-Clément; audit jour, le rée ne comparaissant pas, l'acteur demande passement qui lui est accordé par la cour.
Dates:	1502 - 1502
Période de création:	1502
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds