M 58, 1946 Ohmgueld. \ Prononciation de l'évêque Aymon de Montfalcon, entre Etienne Cornaz alias Cheres, marchand de Moudon, comme amodiataire des oboles du longuelt, c'est-à-dire obolateur de la ville et châtellenie de Moudon et son coparticipant J Crespy, comme syndic de Moudon, autorisé par no

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1945 Legs. \ Clergé. \ Noble Louis, ffeu Rodolphe Asineri, de Moudon, lègue au clergé de Moudon sa dîme de Bussy, à charge pour le clergé de faire son anniversaire; il institue héritière sa soeur utérine Catherine, fille de noble G Musard et de Françoise leur mère; fait à Villeneuve (Chill$ M 58, 1945 Legs. \ Clergé. \ Noble Louis, ffeu Rodolphe Asineri, de Moudon, lègue au clergé de Moudon sa dîme de Bussy, à charge pour le clergé de faire son anniversaire; il institue héritière sa soeur utérine Catherine, fille de noble G Musard et de Françoise leur mère; fait à Villeneuve (Chill
      - $M 58, 1946 Ohmgueld. \ Prononciation de l'évêque Aymon de Montfalcon, entre Etienne Cornaz alias Cheres, marchand de Moudon, comme amodiataire des oboles du longuelt, c'est-à-dire obolateur de la ville et châtellenie de Moudon et son coparticipant J Crespy, comme syndic de Moudon, autorisé par no$ M 58, 1946 Ohmgueld. \ Prononciation de l'évêque Aymon de Montfalcon, entre Etienne Cornaz alias Cheres, marchand de Moudon, comme amodiataire des oboles du longuelt, c'est-à-dire obolateur de la ville et châtellenie de Moudon et son coparticipant J Crespy, comme syndic de Moudon, autorisé par no
      - $M 58, 1947 Vente. \ J Gerbaz, demeurant à Moudon, cède à maître J Crespy, jurisconsulte, et P Delacour, ffeu Guy, syndics de Moudon, une grange maintenant réduite à chesal sise sur le Mont du Vieux Bourg, jouxte le chemin dudit Mont tendant à Chapelle, devers vent, le pâquier commun de Charmet ac$ M 58, 1947 Vente. \ J Gerbaz, demeurant à Moudon, cède à maître J Crespy, jurisconsulte, et P Delacour, ffeu Guy, syndics de Moudon, une grange maintenant réduite à chesal sise sur le Mont du Vieux Bourg, jouxte le chemin dudit Mont tendant à Chapelle, devers vent, le pâquier commun de Charmet ac

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1946
Titre:	Ohmgueld. Prononciation de l'évêque Aymon de Montfalcon, entre Etienne Cornaz alias Cheres, marchand de Moudon, comme amodiataire des oboles du longuelt, c'est-à-dire obolateur de la ville et châtellenie de Moudon et son coparticipant J Crespy, comme syndic de Moudon, autorisé par noble L Cerjat, seigneur de Combremont-le-Petit, Rodolphe Demierre, Jaques de Bule et J Saly, d'une part, et Benoît Abbé (Abbatis), chapelain, vicaire de Thierrens de l'autre, les acteurs réclamant audit rée le longuelt du vin qu'il a vendu dans la cure de Thierrens, soit 20 florins p.p; outre les frais, et l'argent qu'on avait fait gager de certains vins et certains biens; à quoi le rée répondait que les prêtres ne payaient pas le longuelt, qu'en outre ni la ville ni aucun juge temporel ne pouvait connaître de ce cas, qui ressortait uniquement, quant à la personne du rée, de l'évêque de Lausanne soit de son vicaire et official; et réclamait la restitution du gage; les acteurs répliquaient que quiconque, de quelque condition, degré social ou état qu'il fût, vendant vin dans la ville et châtellenie de Moudon, doit payer le longuelt, comme les taverniers de Moudon, que la ville tient ce droit du Prince, et que le rée a été gagé non comme prêtre mais comme tavernier, faisant ce qu'il ne doit pas faire (qua in justo actu non est); l'évêque déclare : d'abord qu'il défend audit Benoît de vendre du vin à l'avenir, cela n'étant ni digne ni convenable (cum non sit de vita et honestate) pour des clercs, du moins prêtres, et leur étant même défendu de droit; que si du reste il lui arrivait jamais, malgré cette défense, de vendre du vin, il en doit payer le tribut (longuelt); les gages devront lui être rendus, car ni la ville ni aucun juge temporel n'avait à toucher sa personne ni ses biens, mais on aurait dû recourir à lui, évêque; donné au château de Lucens.
Dates:	1493 - 1493
Période de création:	1493
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds