M 58, 1465 Différend. \ Chapelle de Saint-André. \ J Jolivet, châtelain, de Moudon, fait savoir que le dimanche après la Saint-Martin 1446, dom Jaq Foliex, chapelain, recteur de la chapelle Saint-André dans l'église de Saint-Etienne, a déposé une plainte contre noble G de Genève, seigneur de Lul

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1464 Legs. \ Chapelle de Saint-Eloi. \ Agnès, veuve de Nicod Mistralis, de Thierrens, bourgeois de Moudon, ayant institué héritier son fils Jaques, lègue à la chapelle de Saint-Eloi une somme de 5 sous., 1446-1447 (Indéterminé en dessous du fonds)$ M 58, 1464 Legs. \ Chapelle de Saint-Eloi. \ Agnès, veuve de Nicod Mistralis, de Thierrens, bourgeois de Moudon, ayant institué héritier son fils Jaques, lègue à la chapelle de Saint-Eloi une somme de 5 sous., 1446-1447 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $M 58, 1465 Différend. \ Chapelle de Saint-André. \ J Jolivet, châtelain, de Moudon, fait savoir que le dimanche après la Saint-Martin 1446, dom Jaq Foliex, chapelain, recteur de la chapelle Saint-André dans l'église de Saint-Etienne, a déposé une plainte contre noble G de Genève, seigneur de Lul$ M 58, 1465 Différend. \ Chapelle de Saint-André. \ J Jolivet, châtelain, de Moudon, fait savoir que le dimanche après la Saint-Martin 1446, dom Jaq Foliex, chapelain, recteur de la chapelle Saint-André dans l'église de Saint-Etienne, a déposé une plainte contre noble G de Genève, seigneur de Lul
      - $M 58, 1466 Reconnaissance de dettes. \ Hôpital de la Vierge-Marie. \ J Seybaz, alias de laz Fay, prêtre, de Moudon, et Aymon, son frère, recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie, reconnaissent devoir audit hôpital la somme de 100 livres lausannoises pour règlement de compte de leur amodiation dud$ M 58, 1466 Reconnaissance de dettes. \ Hôpital de la Vierge-Marie. \ J Seybaz, alias de laz Fay, prêtre, de Moudon, et Aymon, son frère, recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie, reconnaissent devoir audit hôpital la somme de 100 livres lausannoises pour règlement de compte de leur amodiation dud

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1465
Titre:	Différend. Chapelle de Saint-André. J Jolivet, châtelain, de Moudon, fait savoir que le dimanche après la Saint-Martin 1446, dom Jaq Foliex, chapelain, recteur de la chapelle Saint-André dans l'église de Saint-Etienne, a déposé une plainte contre noble G de Genève, seigneur de Lullin, sur le fait que ce dernier a prix possession de certaine maison à la rue (vico) du Château, jouxte celle de P Bassam alias Papet, barbier, de Moudon, et de Catherine, sa femme, d'en-haut, et celle de la mesure des blés de Moudon d'en-bas, laquelle maison fut de d Nicod dou Pereir, chapelain, de Moudon, demeurant à Lausanne et de ses prédécesseurs, et est chargée de certaines censes en faveur dudit recteur, dont ledit noble Guillaume refuse de s'acquitter, ainsi que des arriérés Le châtelain assigne ledit noble Guillaume par lettre missive, remise à l'épouse dudit, au lundi de l'Octave de Saint-Martin Le délai est prolongé au lundi avant la Saint-André Puis ledit noble Guillaume étant absent au service du Duc, au lundi après la Saint-André Puis au lundi après la Conception de la Vierge-Marie. Auquel jour ledit recteur comparaît seul et, ayant fait foi de son institution selon instrument émané de l'évêque. J de Prangins (signé Jaq Arthod, sceau en cire rouge à l'effigie de Notre-Dame, du 2 janvier 1434/1435) expose que ledit d Nicod, douz Pereir, avait vendu à d. André Burjod, prêtre, de Moudon, recteur dudit autel, une cense de 12 sous au prix de 8 livres (acte P Sarandens du 21 janvier 1411/1412). En outre, J. douz Pereir alias Gazyn, de Moudon, et Bousete, sa femme, avaient vendu à d. Gir. Foucherat, de Moudon, prêtre, une cense de 9 sous au prix de 6 livres, et l'avaient assignée sur leur maison au château de Moudon, entre celle du recteur des écoles et de sa femme, devers bise, celle de Janinet Maches, tondeur de draps, habitant de Moudon, devers vent (acte J Fornerat, de Moudon du 22 janvier 1391/1392 expéd Antoine Bruyvaud). Lesquels 9 sous de cense ledit d. Gir. Foucherat, fondateur et patron dudit autel, avait donné avec d'autres à cet autel (acte de dotation, 18 juin 1404, signé J. Landry, sceau de l'official de Lausanne). En vertu de quoi l'acteur réclame les arrérages de 13 ans et 20 livres de frais. La Cour, composée de Cl de la Cour, Jaquet Coquerel, Jaques Maley, Jaq Bottolie, de Nyon, Antoine Belmont, châtelain de Bercher, donzels, J. Banguaz, J Chouvrey et plusieurs autres, déclare que ledit noble Guillaume doit être regardé comme contumace et compellé par saisie de la maison en question, et adjuge passement à l'acteur (12 décembre 1446). En exécution duquel ladite maison est gagée par l'héraut du châtelain le lundi avant la Purification de la Vierge-Marie (30 janvier) et le gage remis à l'acteur, et notification à l'épouse dudit noble Guillaume le lundi d'après. Enfin le lundi de l'octave de dite fête, le gage est vendu aux enchères à P Lyens, de Pailly, moyennant 20 livres lausannoises dont testimoniales.
Dates:	1446 - 1447
Période de création:	1446 - 1447
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds