H 15 Lois et règlements. \ Mandat souverain pour les passations à clos et à record, et la garde du bétail rière le Pays de Vaud., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 15
Titre:Lois et règlements.
Mandat souverain pour les passations à clos et à record, et la garde du bétail rière le Pays de Vaud.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 mai 1771-05 juin 1771; ce volume contient en outre la copie du règlement de commune de 1723; une sentence sur l'administration des biens communaux 1765; reconnaissance de la Commune de Baulmes; et conditions pour la tuilière 1697.
 

Descripteurs

Entrées:  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VAUD (Matières\V)
  Baulmes (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=13041
 

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