BAP 35 Finances. \ Lettres de rente, obligations, actions, dettes diverses en faveur de Moudon. \ Taxe et évaluation faites par Jean Jacob Vernex et Jacob Samuel Pittet, de Villars-Bramard, lesquels se sont déclarés de cautionner la franchise et validité des hypothèques de l'instance et à la réq

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BAP 35
Titre:Finances.
Lettres de rente, obligations, actions, dettes diverses en faveur de Moudon.
Taxe et évaluation faites par Jean Jacob Vernex et Jacob Samuel Pittet, de Villars-Bramard, lesquels se sont déclarés de cautionner la franchise et validité des hypothèques de l'instance et à la réquisition de Pierre Jacob Vernex dudit lieu, pour un emprunt de 1400 écus petits.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 mai; Echallens, au château.
 

Descripteurs

Entrées:  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FRANCHISE (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=128552
 

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