AQA 13 Relations extérieures. \ Les Quatre Bonnes Villes. \ Révision du coutumier. \ Le Conseil des 200 de Berne devant réviser prochainement le coutumier et les propositions des villes à ce sujet devant être faites dès que possible, Yverdon demande convocation des Bonnes Villes à Payerne le 9

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AQA 13
Titre:Relations extérieures.
Les Quatre Bonnes Villes.
Révision du coutumier.
Le Conseil des 200 de Berne devant réviser prochainement le coutumier et les propositions des villes à ce sujet devant être faites dès que possible, Yverdon demande convocation des Bonnes Villes à Payerne le 9 novembre pour l'envoi d'une délégation complète à Berne.
Dates:1613 - 1613
Période de création:1613
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  BONNE VILLE (Matières\B)
  COUTUME (Matières\C)
  COUTUMIER (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Moudon (Lieux\M)
  DELEGATION (Matières\D)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  REGLEMENT (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=127942
 

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