AEC 8 b Droits communaux et affaires fédérales. \ Franchises de Moudon et du Pays de Vaud, registres de copies d'actes en latin, avec traduction, et en français. \ Déclaration. \ De l'aide, faite contre les Vallesiens outre le terme de la charte, ne devoir être pris en conséquence et ne pas dev

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AEC 8 b
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Franchises de Moudon et du Pays de Vaud, registres de copies d'actes en latin, avec traduction, et en français.
Déclaration.
De l'aide, faite contre les Vallesiens outre le terme de la charte, ne devoir être pris en conséquence et ne pas devoir obéir aux mandements qui ne contiendront la clausule de conserver les libertés et franchises; élection des gens de guerre libertés et franchises; élection des gens de guerre.
Dates:1391 - 1391
Période de création:1391
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 septembre 1391; Parchemin avec note Faucherre.
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE (Matières\A)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTION (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  GUERRE (Matières\G)
  MANDEMENT (Matières\M)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125644
 

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