L.8 Mandats souverains. \ Arrêté de la République Helvétique intimant aux communes et individus détenant indûment des titres et des plans enlevés lors de l'insurrection de les restituer sans délai sous peine de sanctions judiciaires pénales., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Morrens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Morrens Fonds d'archives de la commune de Morrens, 1301-1960 (Fonds)
      - $L.7 Mandats souverains. \ Arrêté fixant provisoirement le montant dû par les communes et les individus ayant pris part à l'insurrection. \ Suit la liste des communes incriminées dont Morrens qui doit à ce titre la somme de L 190., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)$ L.7 Mandats souverains. \ Arrêté fixant provisoirement le montant dû par les communes et les individus ayant pris part à l'insurrection. \ Suit la liste des communes incriminées dont Morrens qui doit à ce titre la somme de L 190., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $L.8 Mandats souverains. \ Arrêté de la République Helvétique intimant aux communes et individus détenant indûment des titres et des plans enlevés lors de l'insurrection de les restituer sans délai sous peine de sanctions judiciaires pénales., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)$ L.8 Mandats souverains. \ Arrêté de la République Helvétique intimant aux communes et individus détenant indûment des titres et des plans enlevés lors de l'insurrection de les restituer sans délai sous peine de sanctions judiciaires pénales., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $L.9 Mandats souverains. \ Arrêté du Petit Conseil de la République Helvétique proclamant à Berne et dans tous les cantons. \ l'acceptation de la Constitution Helvétique le samedi 3 juillet 1802., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)$ L.9 Mandats souverains. \ Arrêté du Petit Conseil de la République Helvétique proclamant à Berne et dans tous les cantons. \ l'acceptation de la Constitution Helvétique le samedi 3 juillet 1802., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	L.8
Titre:	Mandats souverains. Arrêté de la République Helvétique intimant aux communes et individus détenant indûment des titres et des plans enlevés lors de l'insurrection de les restituer sans délai sous peine de sanctions judiciaires pénales.
Dates:	1802 - 1802
Période de création:	1802
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds