E 3 Droits et privilèges communaux. \ Transaction entre la Commune de Baulmes représentée par Jean Bonzon et Jean Jaques, gouverneurs, discret André Pugin, Pierre Deriaz, Pierre Perusset, Claude Collet, Michel Marron et Etienne Deriaz; conseillers d'une part et Noble Jean de Illens seigneur de Cu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Droits et privilèges communaux.
Transaction entre la Commune de Baulmes représentée par Jean Bonzon et Jean Jaques, gouverneurs, discret André Pugin, Pierre Deriaz, Pierre Perusset, Claude Collet, Michel Marron et Etienne Deriaz; conseillers d'une part et Noble Jean de Illens seigneur de Cugy de l'autre, au sujet des droits de communage et de pâturage auxquels ce dernier prétendait; il est convenu que le dit Noble de Illens sera considéré comme communier et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, il pourra faire paître son bétail sur le paquier commun sans payer aucune finance quelconque, etc; fait à Baulmes devant la maison de François Jaccaud; témoins : Noble et Egrèsges François Vuarnerii, bourgeois et notaire d'Orbe, André Thiot, bourgeois et notaire d'Yverdon, Claude Favre chatelain de Baulmes et Jean Quiquau; acte sur le parchemin en parfait état de conservation et signé André Mandrot notaire de Rances, bourgeois d'Yverdon.
Dates:1540 - 1540
Période de création:1540
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04 décembre 1540.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MAISON (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Baulmes (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=12390
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961