AF 166 A-K Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Procès intenté à la Ville par un particulier qui réclame la restitution d'une lettre de rente ainsi qu'un traitement égalitaire pour tous (passation à clos)., 1728-1732 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 166 A-K
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès intenté à la Ville par un particulier qui réclame la restitution d'une lettre de rente ainsi qu'un traitement égalitaire pour tous (passation à clos).
Dates:1728 - 1732
Période de création:1728 - 1732
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123557
 

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