AEJ 8 A Prétentions à franchises et à privilèges. \ Les départements militaires des balliages de Morges et d'Aubonne affirment qu'ils sont exempts de toute contribution pour l'entretien ou la reconstruction du pont d'Allaman: 10 pièces (8 A -8 K), dont 5 justificatives. \ Ordonnance souveraine d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AEJ 8 A
Titre:Prétentions à franchises et à privilèges.
Les départements militaires des balliages de Morges et d'Aubonne affirment qu'ils sont exempts de toute contribution pour l'entretien ou la reconstruction du pont d'Allaman: 10 pièces (8 A -8 K), dont 5 justificatives.
Ordonnance souveraine décrétant une répartition parmi les sujets des frais pour la construction du nouveau pont d'Allaman.
Dates:1711 - 1711
Période de création:1711
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 juillet 1711. juillet 1711.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  FRANCHISE (Matières\F)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RECONSTRUCTION (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123369
 

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