F 374 Procédures (affaires judiciaires). \ Commandement de payer notifié par le président du Tribunal du district d'Orbe, agissant à l'instance de Christ-Louis Manganel contre la régie de Montcherand, portant sur un capital de 240 florins, suivant une cédule notifiée le 26 février 1798. \ Signé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 374
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Commandement de payer notifié par le président du Tribunal du district d'Orbe, agissant à l'instance de Christ-Louis Manganel contre la régie de Montcherand, portant sur un capital de 240 florins, suivant une cédule notifiée le 26 février 1798.
Signé : Louis Maubert, greffier, et [ ] Richard, juge.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 avril; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CEDULE (Matières\C)
  COMMANDEMENT DE PAYER (Matières\C)
  INVITATION A PAYER (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
  DISTRICT (Matières\D)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116306
 

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