F 374 Procédures (affaires judiciaires). \ Commandement de payer notifié par le président du Tribunal du district d'Orbe, agissant à l'instance de Christ-Louis Manganel contre la régie de Montcherand, portant sur un capital de 240 florins, suivant une cédule notifiée le 26 février 1798. \ Signé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 374
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Commandement de payer notifié par le président du Tribunal du district d'Orbe, agissant à l'instance de Christ-Louis Manganel contre la régie de Montcherand, portant sur un capital de 240 florins, suivant une cédule notifiée le 26 février 1798.
Signé : Louis Maubert, greffier, et [ ] Richard, juge.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 avril; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CEDULE (Matières\C)
  COMMANDEMENT DE PAYER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  INVITATION A PAYER (Matières\I)
  DISTRICT (Matières\D)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116306
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961