F 372-373 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Samuel Chedel pour être payée de la somme de 723 florins 9 sols et 3 deniers, correspondant au montant d'une cédule datée du 1er janvier 1800., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 372-373
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Samuel Chedel pour être payée de la somme de 723 florins 9 sols et 3 deniers, correspondant au montant d'une cédule datée du 1er janvier 1800.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 mars - 23 avril; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CEDULE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  POURSUITE (Matières\P)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116305
 

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