F 375-376 Procédures (affaires judiciaires). \ Sommation juridique passée par l'inspecteur Guignard, à la commune de Montcherand, et au meunier Ducimetière de faire, dans les plus brefs délais, débarrasser le chemin tendant à la courtine du premier et la place devant la scie encombrés l'un et l'a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 375-376
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Sommation juridique passée par l'inspecteur Guignard, à la commune de Montcherand, et au meunier Ducimetière de faire, dans les plus brefs délais, débarrasser le chemin tendant à la courtine du premier et la place devant la scie encombrés l'un et l'autre par les glaces et divers dépôts.
Signé : Louis Maubert, greffier, avec paraphe.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 janvier - 11 février; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  COURTINE (FUMIER) (Matières\C)
  FUMIER (Matières\F)
  FUMURE (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNIER (Matières\M)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RAISSE (Matières\R)
  RASSE (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SCIE (Matières\S)
  SCIERIE (Matières\S)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SOMMATION (Matières\S)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116307
 

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