F 104 Procédures (affaires judiciaires). \ Plainte adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Montcherand contre le juge Charles Duvoisin, dudit lieu, qui, d'une façon générale, critiquait l'administration des biens communaux et spécialement les passations à clos et à record qui venaient d'êt

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 103 Procédures (affaires judiciaires). \ Procuration donnée par noble Siméon Besson, gouverneur, Joseph Chevallier, Antoine Monnier le jeune, justicier, Pierre Chevallier, justicier, Pierre Chevalier et Guillaume Monnier, conseillers, David Chevallier et Moïse Monnier, tous communiers de Valeyr$ F 103 Procédures (affaires judiciaires). \ Procuration donnée par noble Siméon Besson, gouverneur, Joseph Chevallier, Antoine Monnier le jeune, justicier, Pierre Chevallier, justicier, Pierre Chevalier et Guillaume Monnier, conseillers, David Chevallier et Moïse Monnier, tous communiers de Valeyr
      - $F 104 Procédures (affaires judiciaires). \ Plainte adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Montcherand contre le juge Charles Duvoisin, dudit lieu, qui, d'une façon générale, critiquait l'administration des biens communaux et spécialement les passations à clos et à record qui venaient d'êt$ F 104 Procédures (affaires judiciaires). \ Plainte adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Montcherand contre le juge Charles Duvoisin, dudit lieu, qui, d'une façon générale, critiquait l'administration des biens communaux et spécialement les passations à clos et à record qui venaient d'êt
      - $F 105 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand au public en général portant défense d'extraire du tuf de la tuffière sans la permission de l'autorité communale. \ Signé : [ ] Correvon, notaire, avec paraphe., 1686 (Indéterminé en dessous du fond$ F 105 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand au public en général portant défense d'extraire du tuf de la tuffière sans la permission de l'autorité communale. \ Signé : [ ] Correvon, notaire, avec paraphe., 1686 (Indéterminé en dessous du fond

Zone d'identification
Cote:	F 104
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Plainte adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Montcherand contre le juge Charles Duvoisin, dudit lieu, qui, d'une façon générale, critiquait l'administration des biens communaux et spécialement les passations à clos et à record qui venaient d'être accordées.
Dates:	1686 - 1691
Période de création:	1686 - 1691
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds