F 103 Procédures (affaires judiciaires). \ Procuration donnée par noble Siméon Besson, gouverneur, Joseph Chevallier, Antoine Monnier le jeune, justicier, Pierre Chevallier, justicier, Pierre Chevalier et Guillaume Monnier, conseillers, David Chevallier et Moïse Monnier, tous communiers de Valeyr

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 89-102 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et celles des Clées, L'Abergement et Sergey, d'autre part, au sujet de l'indivision du droit de pâturage sur La Léchière et Au Pré de Ville., 1684-1687 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 89-102 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et celles des Clées, L'Abergement et Sergey, d'autre part, au sujet de l'indivision du droit de pâturage sur La Léchière et Au Pré de Ville., 1684-1687 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 103 Procédures (affaires judiciaires). \ Procuration donnée par noble Siméon Besson, gouverneur, Joseph Chevallier, Antoine Monnier le jeune, justicier, Pierre Chevallier, justicier, Pierre Chevalier et Guillaume Monnier, conseillers, David Chevallier et Moïse Monnier, tous communiers de Valeyr$ F 103 Procédures (affaires judiciaires). \ Procuration donnée par noble Siméon Besson, gouverneur, Joseph Chevallier, Antoine Monnier le jeune, justicier, Pierre Chevallier, justicier, Pierre Chevalier et Guillaume Monnier, conseillers, David Chevallier et Moïse Monnier, tous communiers de Valeyr
      - $F 104 Procédures (affaires judiciaires). \ Plainte adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Montcherand contre le juge Charles Duvoisin, dudit lieu, qui, d'une façon générale, critiquait l'administration des biens communaux et spécialement les passations à clos et à record qui venaient d'êt$ F 104 Procédures (affaires judiciaires). \ Plainte adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Montcherand contre le juge Charles Duvoisin, dudit lieu, qui, d'une façon générale, critiquait l'administration des biens communaux et spécialement les passations à clos et à record qui venaient d'êt

Zone d'identification
Cote:	F 103
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Procuration donnée par noble Siméon Besson, gouverneur, Joseph Chevallier, Antoine Monnier le jeune, justicier, Pierre Chevallier, justicier, Pierre Chevalier et Guillaume Monnier, conseillers, David Chevallier et Moïse Monnier, tous communiers de Valeyres-sous-Rances, d'une part, Pierre Abraham et Isaac Vallotton, gouverneur, le lieutenant Péclard, Etienne Manganel, Pierre Manganel, Abraham Martin, Salomon Vallotton, justiciers, tous conseillers, Etienne et André Clerc, Etienne et Moïse Crevot, frères, Abraham Grobet, Isaac Manganel, Isaac Martin, Etienne Chedel, justicier, et David Péclard, tous communiers de Montcherand, et agissant au nom de leur commune respective - à deux personnages non désignés pour défendre leur droit de pâturage sur une parcelle de bois sis Au Bois-Henry, contesté par le juge Charles Duvoisin, propriétaire de celle-ci. Témoins : Spectable Nicolas Carrey, pasteur à Rances et Valeyres-sous-Rances, discret Jean-François Roy, bourgeois de Romainmôtier; signé : Jean-Pierre Recordon, notaire, avec paraphe.
Dates:	1684 - 1684
Période de création:	1684
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds