F 88 Procédures (affaires judiciaires). \ Vidimus d'une sentence baillivale rendue le 20 mai 1598 sur un différend entre la commune de Rances, d'une part, et Blaise Ravey, du même lieu, et Esaïe Chevalley, de Valeyres-sous-Rances, d'autre part, au sujet des passations à clos et à record. \ Signé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 88
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Vidimus d'une sentence baillivale rendue le 20 mai 1598 sur un différend entre la commune de Rances, d'une part, et Blaise Ravey, du même lieu, et Esaïe Chevalley, de Valeyres-sous-Rances, d'autre part, au sujet des passations à clos et à record.
Signé : Jean-Pierre Recordon, notaire, avec paraphe.
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 octobre; pièce probablement produite lors d'un procès indéterminé; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE CERTIFIE CONFORME (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VIDIMUS (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116222
 

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