F 84-87 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Montcherand et celle d'Orbe au sujet des passations à clos et à record rière Montcherand dans les endroits où les bourgeois d'Orbe avaient le droit de pâturer leur bétail, à la fontaine sous Montcherand en les autres lieux

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 84-87
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et celle d'Orbe au sujet des passations à clos et à record rière Montcherand dans les endroits où les bourgeois d'Orbe avaient le droit de pâturer leur bétail, à la fontaine sous Montcherand en les autres lieux.
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 avril - 8 mai; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116221
 

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