F 89-102 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et celles des Clées, L'Abergement et Sergey, d'autre part, au sujet de l'indivision du droit de pâturage sur La Léchière et Au Pré de Ville., 1684-1687 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 89-102
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et celles des Clées, L'Abergement et Sergey, d'autre part, au sujet de l'indivision du droit de pâturage sur La Léchière et Au Pré de Ville.
Dates:1684 - 1687
Période de création:1684 - 1687
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février 1684 - 27 janvier 1687; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116223
 

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