F 46 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié de la part de Jaques Vallotton, de Montcherand, à la commune dudit lieu, au sujet de l'opposition que celle-ci élevait aux prétentions du premier qui estimait le droit de s'opposer à la pâture sur ses terrains qu'il pensait avoir

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 46
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié de la part de Jaques Vallotton, de Montcherand, à la commune dudit lieu, au sujet de l'opposition que celle-ci élevait aux prétentions du premier qui estimait le droit de s'opposer à la pâture sur ses terrains qu'il pensait avoir été passés à clos et à record.
Dates:1655 - 1655
Période de création:1655
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 - 26 août; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116213
 

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