F 47 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié de la part de la commune de Montcherand à celle de Valeyres-sous-Rances au sujet d'un droit de pâturage contesté audit lieu En Valisson., 1666 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 46 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié de la part de Jaques Vallotton, de Montcherand, à la commune dudit lieu, au sujet de l'opposition que celle-ci élevait aux prétentions du premier qui estimait le droit de s'opposer à la pâture sur ses terrains qu'il pensait avoir$ F 46 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié de la part de Jaques Vallotton, de Montcherand, à la commune dudit lieu, au sujet de l'opposition que celle-ci élevait aux prétentions du premier qui estimait le droit de s'opposer à la pâture sur ses terrains qu'il pensait avoir
      - $F 47 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié de la part de la commune de Montcherand à celle de Valeyres-sous-Rances au sujet d'un droit de pâturage contesté audit lieu En Valisson., 1666 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 47 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié de la part de la commune de Montcherand à celle de Valeyres-sous-Rances au sujet d'un droit de pâturage contesté audit lieu En Valisson., 1666 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 48 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure intentée par Moïse Monnier, châtelain des Clées agissant au nom de LL EE de Berne, contre la commune de Montcherand, représentée par Pierre Péclard, gouverneur, pour avoir fait paître son bétail dans la fin dudit Montcherand où la dîme n'était e$ F 48 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure intentée par Moïse Monnier, châtelain des Clées agissant au nom de LL EE de Berne, contre la commune de Montcherand, représentée par Pierre Péclard, gouverneur, pour avoir fait paître son bétail dans la fin dudit Montcherand où la dîme n'était e

Zone d'identification
Cote:	F 47
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Mandat baillival notifié de la part de la commune de Montcherand à celle de Valeyres-sous-Rances au sujet d'un droit de pâturage contesté audit lieu En Valisson.
Dates:	1666 - 1666
Période de création:	1666
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds