F 39-45 Procédures (affaires judiciaires). \ Litige entre David De Trey, ministre à Rances, Montcherand et Valeyres-sous-Rances, et les communiers de Montcherand au sujet des prédications et autres actes paroissiaux rière ce dernier en-droit., 1652-1655 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 38 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale prononcée par noble Jaques-Louis Doxat, châtelain des Clées, égrège Michel, châtelain de Belmont-sur-Yverdon, Jean-François Bezuchet, lieutenant des Clées, Humbert Comtesse, lieutenant de Rances, et égrège Moïse Ravey, curial des Clées,$ F 38 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale prononcée par noble Jaques-Louis Doxat, châtelain des Clées, égrège Michel, châtelain de Belmont-sur-Yverdon, Jean-François Bezuchet, lieutenant des Clées, Humbert Comtesse, lieutenant de Rances, et égrège Moïse Ravey, curial des Clées,
      - $F 39-45 Procédures (affaires judiciaires). \ Litige entre David De Trey, ministre à Rances, Montcherand et Valeyres-sous-Rances, et les communiers de Montcherand au sujet des prédications et autres actes paroissiaux rière ce dernier en-droit., 1652-1655 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 39-45 Procédures (affaires judiciaires). \ Litige entre David De Trey, ministre à Rances, Montcherand et Valeyres-sous-Rances, et les communiers de Montcherand au sujet des prédications et autres actes paroissiaux rière ce dernier en-droit., 1652-1655 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 46 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié de la part de Jaques Vallotton, de Montcherand, à la commune dudit lieu, au sujet de l'opposition que celle-ci élevait aux prétentions du premier qui estimait le droit de s'opposer à la pâture sur ses terrains qu'il pensait avoir$ F 46 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié de la part de Jaques Vallotton, de Montcherand, à la commune dudit lieu, au sujet de l'opposition que celle-ci élevait aux prétentions du premier qui estimait le droit de s'opposer à la pâture sur ses terrains qu'il pensait avoir

Zone d'identification
Cote:	F 39-45
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Litige entre David De Trey, ministre à Rances, Montcherand et Valeyres-sous-Rances, et les communiers de Montcherand au sujet des prédications et autres actes paroissiaux rière ce dernier en-droit.
Dates:	1652 - 1655
Période de création:	1652 - 1655
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds