F 22 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand représentée par Claude Perret, gouverneur contre Claude Veyturier; ce dernier s'étant déclaré insolvable, une parcelle de vigne abergée autrefois par la commune au même Veyturier et à feu Antoin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 22
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand représentée par Claude Perret, gouverneur contre Claude Veyturier; ce dernier s'étant déclaré insolvable, une parcelle de vigne abergée autrefois par la commune au même Veyturier et à feu Antoine Laurent sise A La Confrérie, fut misée et vendue aux enchères publiques par les soins d'Antoine Monnier, notaire de Valeyres, châtelain des Clées et de Montcherand; cette parcelle de vigne qui se limitait jouxte celle des hoirs de Claude Darbit, de bise, celle d'Etienne Clerc, officier d'orient et de vent, et la charrière publique d'occident échut au créancier pour le montant de sa créance, soit une cense de 2 sols et 3 bichets de froment.
Témoins : Maire et André Martin; signé : Pierre Conod, curial, et Pierre Henriod, notaire.
Dates:1586 - 1586
Période de création:1586
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 novembre - 17 décembre; acte sur parchemin en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  ENCHERE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FROMENT (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MISE (Matières\M)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SUBHASTATION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VIGNE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116199
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961