F 5 Procédures (affaires judiciaires). \ Procès de ceux de Valeyres-sous-Rances contre ceux de Montcherand pour le pâturage illicite dans le bois de Châtillon; recours aux arbitres Guillaume Paccot, lieutenant des Clées, Jean Maigre, commissaire, et Jean Cuénod, pour Valeyres; Pierre Des Comba et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 5
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procès de ceux de Valeyres-sous-Rances contre ceux de Montcherand pour le pâturage illicite dans le bois de Châtillon; recours aux arbitres Guillaume Paccot, lieutenant des Clées, Jean Maigre, commissaire, et Jean Cuénod, pour Valeyres; Pierre Des Comba et Claude Richard, lieutenant de Baulmes, pour Montcherand; le compromis en date du 29 janvier 1473 est signé Oddet de Pierrefleur; la prononciation est du dimanche [---] 1474 en cet article; la plupart des témoins ont été effacés et ce que ceux de Montcherand avaient commis a été enlevé.
Signé : [Oddet] de Pierrefleur.
Dates:1473 - 1474
Période de création:1473 - 1474
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dès le 29 janvier 1473; inventaire Olivier 9.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

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