F 6 Procédures (affaires judiciaires). \ Procès-verbal de la remise par Guillaume Paccot, châtelain des Clées, à Claude Richard, lieutenant de Collet-Prévot, châtelain de Baulmes, d'un nommé Pierre Grossaz, inculpé d'homicide sur la personne de Jean Berthet, charpentier, au mépris des franchises

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 6
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procès-verbal de la remise par Guillaume Paccot, châtelain des Clées, à Claude Richard, lieutenant de Collet-Prévot, châtelain de Baulmes, d'un nommé Pierre Grossaz, inculpé d'homicide sur la personne de Jean Berthet, charpentier, au mépris des franchises de Montcherand; il avait été arrêté audit lieu et incarcéré au château des Clées; conduit à Baulmes, Jaques Villanchet, lieutenant du même Collet-Prévot, fit sommer les habitants de Montcherand en date du 19 avril suivant d'assister au procès du criminel, ce qu'ils refusèrent dans la crainte de porter atteinte à leur liberté et franchise; sont cités dans ce document : Jean Mejat, Mermet Darbit, Claude Clerc, Jean Péclard, Nicod Dametaz et Pierre Manganel, tous de Montcherand, Aymon Posiour, Jean Pellis, Jean Pugin et Guillaume Chedel, des Clées, Oddet de Pierrefleur et Aymon Malparlant, bourgeois d'Orbe, témoins, le 4 février 1475; Claude et Girard Richard, de Baulmes, témoins le 19 avril suivant.
Signé : Johannes Dagueti/Jehan Daguet avec seing manuel du notaire, originaire d'Orglet au diocèse de Besançon.
Dates:1475 - 1475
Période de création:1475
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 février; acte sur parchemin avec copie et tractation sur papier en assez bon état de conservation; inventaire Olivier 11.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHARPENTIER (Matières\C)
  CHATEAU (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CRIME DE SANG (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  DIOCESE (Matières\D)
  EVECHE (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  HOMICIDE (Matières\H)
  LITIGE (Matières\L)
  MEURTRE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
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