E 200 Conventions, titres, droits communaux. \ Constitution de servitudes passée entre la commune de Montcherand et divers particuliers à propos de l'emploi de l'eau des sources et des droits d'irrigation provenant de l'usine Besançon par le fossé de Poils-de-Chien., 1911 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 200
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Constitution de servitudes passée entre la commune de Montcherand et divers particuliers à propos de l'emploi de l'eau des sources et des droits d'irrigation provenant de l'usine Besançon par le fossé de Poils-de-Chien.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT D'IRRIGATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FOSSE (Matières\F)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  IRRIGATION (Matières\I)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USINE (Matières\U)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116159
 

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