E 199 Conventions, titres, droits communaux. \ Vente consentie à la commune de Montcherand les trois enfants de François-Samuel Nicole qui sont Constant, Jean et Adèle, femme de Jean Verly à Montcherand et à Orbe, d'un jardin situé Au Village pour le prix de 90 francs afin d'aménager le préau de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 199
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Vente consentie à la commune de Montcherand les trois enfants de François-Samuel Nicole qui sont Constant, Jean et Adèle, femme de Jean Verly à Montcherand et à Orbe, d'un jardin situé Au Village pour le prix de 90 francs afin d'aménager le préau de l'école.
Signé : Henri Giroud, notaire à Orbe.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 juin; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  ECOLE (Matières\E)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT SCOLAIRE (Matières\B)
  COLLEGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECOLE (BATIMENT) (Matières\E)
  ENFANT (Matières\E)
  JARDIN (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116158
 

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