Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 9 de 9 (0,08s) 1
		Affaires judiciaires. B/la classe d'Yverdon droit d'irrigation du Pré de Cure.	1725	Indéterminé en dessous du fonds	F 5
		Affaires judiciaires. Contre Le pasteur Dumont, droit d'irrigation au pré de cure.	1782 - 1784	Indéterminé en dessous du fonds	F 8
		Archives des sociétés. Copropriétaires des Preveyres. Droit d'irrigation; creusage du canal et cahier d'intervention pour l'inscription des servitudes.	1764 - 1911	Indéterminé en dessous du fonds	I 2
		Conventions, titres, droits communaux. Constitution de servitudes passée entre la commune de Montcherand et divers particuliers à propos de l'emploi de l'eau des sources et des droits d'irrigation provenant de l'usine Besançon par le fossé de Poils-de-Chien.	1911	Indéterminé en dessous du fonds	E 200
		Conventions, titres, droits communaux. Procès-verbal No 66 de la commission des servitudes de Montcherand touchant les droits d'irrigation. Acte sous seing privé portant la signature du conservateur J. Champendal.	1909	Indéterminé en dessous du fonds	E 193
		Conventions, titres, droits communaux. Procès-verbaux de constitution de servitudes en faveur de : a) les hoirs Besançon contre la commune de Montcherand à propos d'un droit de source et d'un passage d'eau aux lieux-dits La Léchière (plan folio 24 No 7, art 697) et Au Pré de la Ville (plan folio 3	1903	Indéterminé en dessous du fonds	E 177
		Documents divers et lettres de l'époque bernoise. Ordonnances et règlements sur les divers cours de l'Armary et leur entretien; droits d'irrigation et répartition de l'eau; établissement d'un martinet; les fontaines; les sources de Plan et de la Levettaz; concession d'eau.	1677 - 1777	Indéterminé en dessous du fonds	PA 2.4 (N° 142-174)
		Juge Comte. Arrêt concernant un droit d'irrigation.	1752	Indéterminé en dessous du fonds	Env. 9
		Procédures (affaires judiciaires). Différend entre la commune de Montcherand et noble Samuel De Muralt, propriétaire audit lieu, à propos d'un droit d'irrigation partant du ruisseau du moulin; demande de concession de source dite La Tuffière.	1723 - 1726	Indéterminé en dessous du fonds	F 187-193