E 156 Conventions, titres, droits communaux. \ Concession accordée par la Municipalité de Montcherand à Waldemar Gourieff, docteur en médecine, demeurant à Montcherand, pour un droit de 2 à 3 litres d'eau à la minute en faveur du château de Montcherand appartenant au dit Gourief; ce droit est à p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 156
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Concession accordée par la Municipalité de Montcherand à Waldemar Gourieff, docteur en médecine, demeurant à Montcherand, pour un droit de 2 à 3 litres d'eau à la minute en faveur du château de Montcherand appartenant au dit Gourief; ce droit est à prendre sur la canalisation qu'alimentent les fontaines du village, réserves en cas de sécheresse, pour une durée de 10 ans à raison de 30 francs par an.
Témoins : Henri Martin et Claude Nicole, agriculteurs à Montcherand; signé : David Oguey, notaire à Orbe, portant le No 5'951 de ses minutes.
Dates:1893 - 1893
Période de création:1893
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 juin; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AGRICULTEUR (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CANALISATION (Matières\C)
  CHATEAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  MEDECINE (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
  PAYSAN (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116123
 

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