E 153 Conventions, titres, droits communaux. \ Concession accordée par la commune de Montcherand à David, fils de feu Jean Borgeaud, meunier au dit lieu, du droit de pouvoir faire déboucher le canal du moulin dans un réservoir à creuser dans le bâtiment d'école de Montcherand, à la condition que

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 153
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Concession accordée par la commune de Montcherand à David, fils de feu Jean Borgeaud, meunier au dit lieu, du droit de pouvoir faire déboucher le canal du moulin dans un réservoir à creuser dans le bâtiment d'école de Montcherand, à la condition que le trop-plein soit renvoyé dans la coulisse du moulin; ce réservoir était destiné à recueillir l'eau nécessaire pour constituer la réserve en cas d'incendie.
Témoins : Louis Manganel, de Montcherand, et Charles Hierzeler, demeurant au même lieu; signé : Auguste Auberson, notaire à Orbe, avec paraphe, portant le No 4'077 de ses minutes.
Dates:1885 - 1885
Période de création:1885
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 juillet; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT SCOLAIRE (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CANIVEAU (Matières\C)
  CANAL (Matières\C)
  COLLEGE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COULISSE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ECOLE (BATIMENT) (Matières\E)
  EVACUATION DES EAUX (Matières\E)
  FEU (Matières\F)
  INCENDIE (Matières\I)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MEDILLON (Matières\M)
  MEUNIER (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  RESERVOIR (Matières\R)
  RIGOLE (Matières\R)
  SINISTRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116121
 

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